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| Conditions générales de vente |
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ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions régissent les ventes, par Speed RC (dont le siège social est situé Rue de la Pierre-à-Mazel 4, 2000 Neuchâtel), des articles proposés sur www.speed-rc.ch. Speed RC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site.
ARTICLE 2 - PRIX
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en francs Suisse, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
2.2 - Toutes les commandes, ne peuvent être effectuées que depuis la suisse.
2.3 - Speed RC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 - COMMANDE – VALIDATION
3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Speed RC sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
3.2 - Speed RC vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.
3.3 - Speed RC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Speed RC ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : shop@speed-rc.ch
ARTICLE 5 - LIVRAISON EN SUISSE
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais moyens de livraison sont de 5 à 10 jours (ouvrables). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la Suisse. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Speed RC ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
ARTICLE 5B - LIVRAISON HORS-SUISSE
Les frais d'envois ne concernent que la Suisse. Pour les envois hors Suisse, les commandes seront traitées au cas par cas, voir être annulées. Lors de commandes hors Suisse, ne veuillez pas envoyer d'argent à l'avance!! Aucun remboursement se serait effectuer
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Les produits commandés doivent être payé d'avance sur le compte postal donné lors de la commande.
ARTICLE 7 - RETOUR ET REMBOURSEMENT
L'article ne pourra être retourné que avec l'approbation de Speed-RC.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Outre la garantie légale contre les vices cachés, Speed RC garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'une semaine à compter de son achat pour en faire retour à Speed RC. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Speed RC le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. Speed RC retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, Speed RC ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, - Ne pas avoir été démonté, - Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis dans la boite d’origine.
ARTICLE 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Speed RC jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à Speed RC. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Speed RC.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
11.1 - La société Speed RC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
11.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Speed RC ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
11.3 - La société Speed RC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES ÉVENTUELS
Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. |
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